À qui s'adresse cette prestation ?
PREV'SECUR, c'est une expertise à votre service et une AMO qualifiée qui s’adresse aux :
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Maîtres d’Ouvrages d’Établissements publics ou privés, Maîtres d’Œuvre, Architectes, Syndics ou collectivités territoriales. PREV'SECUR vous accompagne et vous assiste dans tous vos projets et vos questions en matière de sécurité dans :
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Les Établissements Recevant du Publics
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Les Établissements Recevant des Travailleurs, les Immeubles de Grande Hauteur, les ICPE, les locaux industriels…
Qu’est-ce qu’un opérateur d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ?
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un professionnel vous aidant à définir vos besoins et vous accompagnant pour suivre vos travaux, notamment lorsque les aménagements à réaliser sont complexes, spécifiques et/ou importants en taille. Sa prestation doit inclure au minimum :
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le diagnostic technique ;
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l’assistance administrative dans le montage du projet ;
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l’assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.
Audit, diagnostic et schéma directeur
Nos études pré-opérationnelles recensent les écarts par un état des lieux administratif, technique et règlementaire de vos établissements existants. Elles permettent également de valider la faisabilité de vos projets de construction, rénovation, extension ou réhabilitation.
Nos diagnostics formulent les solutions techniques en réponse aux non conformités constatées et définissent les mesures d’amélioration de la sécurité.
Notre analyse conduit à l’élaboration de notre schéma directeur de mise en sécurité adapté à votre établissement, et détermine le programme, la stratégie et l’organisation du projet. Nous analysons, estimons et planifions vos besoins et vos projets en sécurité incendie.
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Constat des dispositions existantes relatives à la sécurité incendie ;
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Etude des besoins en sécurité propres à l’établissement ;
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Bilan général d’un bâtiment (technique, administratif, réglementaire) ;
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Campagne de visites, d’essais et sondages ;
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Identification des non conformités relevées ;
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Recensement des écarts réglementaires et de la criticité des écarts ;
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Proposition de solutions visant à remédier aux anomalies relevées ;
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Formulation des mesures d’amélioration de la sécurité ;
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Recherche de solutions techniques propres à l’ouvrage, d’une enveloppe budgétaire des travaux et d’un planning prévisionnel ;
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Schéma directeur ;
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Analyse et cartographie des risques ;
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Priorisation des travaux par rapport aux risques ;
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Élaboration d’un plan général d’amélioration de la sécurité ;
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Définition de la stratégie de mise en sécurité de l’établissement ;
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Détermination du programme travaux ;
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Organisation sous forme de projets avec mise en place des indicateurs de qualité/coûts/délais.
Notre accompagnement
PREV'SECUR se positionne comme une véritable Assistance à Maîtrise d’œuvre (AMO), vous assiste dans vos audits et diagnostic de la sécurité incendie de vos sites, la rédaction de vos notices de sécurité et d’accessibilité, l’Assistance et préparation aux Commissions de Sécurité et d’Accessibilité, la rédaction du Document Unique (DUER) de votre société.
La notice de sécurité est une des pièces majeures constituant le dossier de demande d’autorisation de travaux, prévue à l’article L 111-8 du code de la construction et de l’habitation. Bien que l’expression « notice de sécurité » n’apparaisse pas dans le code de la construction et de l’habitation, il faut comprendre que ces termes recouvrent ce qui est mentionné à l’article R 123-22. Il doit exister dans tout dossier de demande de travaux, une pièce permettant de s’assurer de la conformité de l’établissement (donc des dits-travaux) à la réglementation applicable en l’espèce.
Le document unique, quant à lui, permet de définir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.
Il doit servir de support au dirigeant pour former et informer son personnel à la sécurité dans l’entreprise, et doit être mis à sa disposition. L’article R-1 du code du travail oblige l’employeur à faire figurer dans le Document Unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels :
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Les risques et dangers encourus par les salariés ;
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Les mesures de sécurité effectives dans l’entreprise ;
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Le plan d’actions et le calendrier de sa mise en application ;
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Le Document Unique fait partie d’une démarche globale de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il est également l’occasion de sensibiliser l’ensemble des salariés et de faire naître chez eux le « réflexe » sécuritaire, Devant le nombre très important d’accidents du travail et de maladies professionnelles (environ 700000 par an).
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Ainsi que les coûts que cela génère, les contrôles sont de plus en plus importants et les sanctions de plus en plus sévères.
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La mise en place du Document Unique est une obligation légale applicable depuis novembre 2002 pour tous les employeurs (entreprises, collectivités territoriales et associations) embauchant au minimum UN salarié pour chaque unité de travail (décret n° 2001/1016 du 5 novembre 2001 ‒ article R 230-1).
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L’absence ou la non-conformité de ce document est sanctionnée par une amende de 5e catégorie, soit 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). D’autre part, la jurisprudence tend à retenir la faute inexcusable de l’employeur en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, si celui-ci n’a pas pris toutes les dispositions pour les éviter.
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L’employeur se doit de tenir le Document Unique à la disposition des salariés, des délégués du personnel, du médecin du travail, du CHSCT et de toute organisation HSCT. Il doit également être en mesure de présenter le Document Unique à un inspecteur du travail.
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C’est les raisons pour lesquelles PREV’SÉCUR met à votre service son expertise afin de pérenniser votre activité dans les meilleures conditions de sécurité possible.
